Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent, sans restriction ni réserve, toute vente conclue entre CHAPITEAU RÉUNION EURL (le « Vendeur ») et tout client (le « Client ») réalisée via le site www.chapiteau.re (le « Site »), ainsi que, le cas échéant, l’utilisation du Site.

CHAPITEAU RÉUNION EURL – 15, Ruelle Samat – 97400 Saint-Denis – La Réunion – SIRET : 990 842 056 00014 – Email : chapiteau.re@chapiteau.re – Téléphone : 0692 333 933.

Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat.
Client Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.
Produits : chapiteaux, barnums, tentes pliantes, toiles, structures, accessoires, pièces détachées et équipements.

Les CGVU s’appliquent à toute commande sur le Site. Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGVU, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit du Vendeur. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les visuels (photos, rendus, illustrations) n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros TTC (sauf mention contraire). Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits. La commande est ferme à compter de son enregistrement, sous réserve de validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, incident de paiement, erreur manifeste (prix, stock, descriptif), adresse non livrable, ou commande anormale/abusive.

Erreur manifeste – indisponibilité – dysfonctionnement technique : en cas d’erreur manifeste (notamment prix anormalement bas, stock erroné, descriptif incohérent) ou de dysfonctionnement technique du Site, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site. En cas de paiement fractionné via organisme partenaire, la commande n’est définitive qu’après acceptation du dossier. Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement, paiement partiel ou incident.

Retard de paiement (Clients Professionnels) : toute somme non payée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable : (i) l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture ; (ii) l’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Livraison sur La Réunion, hors zones non desservies ou difficilement accessibles. Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne lieu à aucune indemnisation automatique, sauf dispositions légales impératives.

Disponibilité du Client – Remise de la commande (livraison sans créneau) : le Client s’engage à être joignable (téléphone communiqué lors de la commande) et disponible pour permettre la remise de la commande à l’adresse indiquée. En cas d’absence, d’impossibilité de remise, d’adresse inexacte, ou de défaut de joignabilité du Client, la livraison pourra être reportée. Les frais liés à une nouvelle présentation ou à une remise en point de retrait pourront être facturés au Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées fournies par le Client ou d’une indisponibilité du Client.

Retard de livraison (consommateurs) : conformément aux dispositions légales applicables, lorsque le Client est un consommateur, il peut, en cas de dépassement du délai convenu, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client doit vérifier les Produits à réception. Tout dommage apparent, pièce manquante ou non-conformité visible doit être signalé sous 5 jours ouvrés par email à chapiteau.re@chapiteau.re avec photos/vidéos. Passé ce délai, les réclamations liées aux dommages apparents pourront être rejetées, sans préjudice des garanties légales.

Réserves à la livraison (transport) : en cas de colis endommagé, ouvert, déformé, ou présentant des traces de choc, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et conserver toutes preuves utiles (photos/vidéos). À défaut de réserves claires ou de justificatifs, la prise en charge d’un dommage lié au transport pourra être refusée.

Les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés au Client lors de la livraison effective ou remise.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires compris. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution aux frais du Client, sans préjudice de toute action.

Le Client bénéficie uniquement des garanties légales :
– conformité (Code de la consommation L217-3 à L217-32)
– vices cachés (Code civil 1641 à 1649)

Toute demande doit être justifiée et documentée.

Ne relèvent pas des garanties les dommages résultant notamment : montage non conforme, défaut de tension de toile, absence/insuffisance de lestage ou haubanage, manque de surveillance, conditions météo défavorables, usage avec parois augmentant la prise au vent sans adaptation, chocs/manipulations/transport, usure normale, stockage inadapté.

Le Client reconnaît qu’un chapiteau pliable est un équipement d’installation temporaire devant être sécurisé (lestage/haubanage si nécessaire) et surveillé pendant son utilisation. Laisser une structure installée en extérieur sans surveillance, notamment en cas de conditions météo défavorables, constitue un usage non conforme.

Le Client est informé des risques liés à l’absence de surveillance : tension insuffisante de la toile pouvant entraîner une accumulation d’eau, lestage inadapté, rafales imprévisibles, perte de stabilité ou déformation. Ces situations peuvent causer des dommages matériels et/ou corporels. Le Client demeure seul responsable des décisions de mise en sécurité (ajustement, démontage, repli).

Toute demande SAV est adressée par email avec numéro de commande/facture, description et justificatifs (photos/vidéos). Le Vendeur peut demander des compléments et/ou un retour pour expertise.

En cas de demande de prise en charge (SAV ou garanties légales), le Vendeur se réserve le droit de demander tout élément utile (photos, vidéos, informations d’usage) ainsi que le retour du produit ou des pièces concernées pour examen. Aucune prise en charge ne pourra être confirmée sans analyse minimale du défaut invoqué.

Preuve : sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques, emails, historiques de commande, validations de panier, confirmations et preuves de paiement constituent des éléments de preuve des transactions réalisées entre le Vendeur et le Client.

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour s’effectue aux frais du consommateur sauf défaut imputable au Vendeur.

Le produit doit être retourné complet, non monté, non utilisé, propre et en état de revente. Tout produit incomplet, endommagé, sali, ou retourné avec un emballage insuffisant pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote. Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception du retour ou preuve d’expédition.

Pour les Clients Professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT effectivement payé au titre de la commande concernée. Sont exclus tous dommages indirects et immatériels (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, préjudice commercial, etc.).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou événement extérieur (cyclone, inondation, grèves, blocages portuaires, incendies, décisions administratives, etc.).

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client peut exercer ses droits à chapiteau.re@chapiteau.re. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Tout contenu du Site est protégé. Toute reproduction/diffusion sans autorisation est interdite.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les CGVU sont soumises au droit français.

Consommateurs : compétence selon règles légales.
Professionnels : compétence expresse attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

Si une clause des présentes CGVU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations conservent leur pleine validité.

À l’attention de CHAPITEAU RÉUNION EURL – chapiteau.re@chapiteau.re

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur :
Produit : ………………………
Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
Nom du client : ………………
Adresse : ………………
Date : ………………
Signature (si envoi papier)